Carte grise normale pour véhicule de collectionneur

(Lettre N°2 - page 4 et 5 - Michel de Thomasson)

L'arrêté du 17 avril 1991 publié au J.O. du 18 mai 1991 reconnaît de façon formelle que des "Véhicules anciens" c'est-à-dire de plus de vingt-cinq ans d'âge, peuvent circuler sous couvert d'une carte grise normale. il faut donc réagir à certaines remarques faites par des Services des Mines qui incitent les propriétaires à passer en carte grise de collection sous le simple prétexte que le véhicule est ancien.

Bien sûr je n'ignore pas vos nombreuses réactions concernant les difficultés et les frais rencontrés au moment des pour les voitures. Pour les motos, nous sommes heureusement privilégiés de ce point de vue puisque nous n'avons pas de contrôles techniques, Pourvou que ça doure! Mais nous avons déjà obtenu des aménagements simplificateurs pour les contrôles techniques, comme par exemple l'instruction technique SR/V/009 du 30 juin 1995, qui prévoit des adaptations dans les contrôles pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant 1956. il me semble qu'un collectionneur, qui vit forcément une certaine passion avec son véhicule de collection, devrait avoir à coeur de préserver le statut non limité de sa carte grise en faisant tous les efforts possibles pour passer et financer ces contrôles périodiques. Songez en particulier à la législation actuelle dite des 25 ans glissants, c'est-à-dire que chaque année qui passe fait entrer une nouvelle couche de véhicules dans la catégorie de ceux ayant droit à la carte grise de collection. Or si par hasard cela devenait l'occasion pour des propriétaires sans passion de voitures "à bout de bord", ne roulant que dans un seul département (je n'ai rien contre les Corses!) de passer en carte grise de collection pour éviter les contrôles techniques obligatoires et pouvoir ainsi négliger gravement et impunément l'entretien de leurs véhicules, nous pourrions peut-être voir remise en cause le principe actuel. C'est pourquoi dans toute la mesure du possible il est important pour tous que nous continuions à avoir des véhicules anciens en carte grise normale.

Comment avoir une carte grise normale? La voie royale est bien sûr d'avoir eu le véhicule avec une carte grise normale au moment de son achat et de l'avoir fait survivre ainsi. Pour les heureux de cette catégorie, je ne ferai que répéter ce qui précède : efforcez-vous de passer les contrôles techniques! Mais il y a beaucoup d'autres cas où c'est plus difficile, par exemple: véhicule immatriculé en France avant le 1er avril 1950, dans l'ancienne série, véhicule importé devant être immatriculé pour la première fois en France, véhicule restauré n'ayant plus d'immatriculation visible ancienne, etc... Dans tous ces cas là, un passage aux Mines à titre isolé devient obligatoire et cette démarche fait peur à de nombreux collectionneurs.

Rappelons quel est le principe d'un tel passage aux Mines. Beaucoup s'imaginent qu'il s'agit essentiellement d'un examen du véhicule par l'inspecteur qui regarde par exemple les dispositifs d'éclairage. C'est plus compliqué et c'est d'abord un problème de documents. Il s'agit de déterminer si le véhicule est conforme à une certaine description technique qui est en fait un document réglementaire français et non n'importe quelle liste de spécifications. Ceux qui ont ou ont eu en mains la "Feuille des Mines" barrée d'un trait rouge peuvent constater que la première partie est une description technique du type du véhicule soumis à l'époque le jour de la réception de type et qu'une approbation a été donnée par un officiel des Mines le jour où le type a été approuvé. La deuxième partie ne concerne qu'un véhicule ayant un certain numéro de série et étant du type donné : elle affirme que ce véhicule particulier est conforme au type réceptionné. Or le point qui nous intéresse est le suivant: si vous disposez d'une copie de la Feuille des Mines de l'époque correspondant à votre véhicule présenté à titre isolé, vous aurez la liste de toutes les spécifications que devra avoir votre véhicule et qui seront vérifiées soit par l'inspecteur des Mines soit par le constructeur ou l'importateur de la marque si elle existe encore ou est toujours représentée. Par conséquent vous n'aurez pas à mettre votre véhicule en conformité avec les normes actuelles, les normes d'époque sont suffisantes ! Il est donc très important que notre communauté de collectionneurs, par l'intermédiaire des clubs de marque ou multimarque ou par les musées, cherche à identifier et à localiser ces fameuses feuilles nécessaires à tous ceux qui ont des véhicules anciens à passer aux Mines.

La F.F.V.E. est prête à centraliser non pas les feuilles elles-mêmes détenues par des collectionneurs ou des clubs mais l'existence et le lieu de disponibilité de ces feuilles.

Une autre démarche est aussi possible, celle de consulter les Archives Nationales de Fontainebleau où sont stockées les anciennes feuilles des Mines et de les photocopier. D'autre part certains constructeurs et importateurs sont en mesure de déjà nous fournir une liste de celles qu'ils possèdent.

Parlons enfin brièvement du cas où il n'y a pas eu de réception de type, donc il n'existe pas de Feuille des Mines. La situation alors est certes difficile mais pas désespérée ! Il faut alors rédiger soi-même la description technique au sens des Mines à partir de documents du constructeur et faire un certain nombre de mesures et d'essais avant de passer la visite finale. Dans ce cas-là ce sont les normes actuelles qu'il convient de respecter et je reconnais bien volontiers que ce n'est pas simple!

Ne nous laissons cependant pas décourager par toutes ces contingences, la passion permet de soulever des montagnes, l'ingéniosité, le temps, la patience des collectionneurs ont déjà montré ce que nous arrivions à faire. Essayons donc d'appliquer la même recette pour surmonter les difficultés administratives et tentons dans la mesure du possible de garder des cartes grises normales au plus grand nombre possible de nos véhicules de collection.

(Lettre N°4 - page 4 - Michel de Thomasson)

Je souhaite vous faire part, ici, d'une réunion très intéressante que nous avons eue avec le Directeur du Centre National de Réception des Véhicules à Monthléry. Dans une ambiance très cordiale, nous avons pu discuter de certains sujets hautement intéressant pour les collectionneurs de véhicules anciens, comme par exemple :
- il nous a été confirmé qu'aucun service des Mines ne peut refuser d'accorder une Réception à Titre Isolé à un véhicule conforme à sa Notice Descriptive de l'époque de sa réception de type aux Mines, notice qu'il faut donc impérativement fournir à l'inspecteur. D'où l'importance de se mobiliser pour organiser une recherche systématique de ces notices, en particulier auprès des Archives Nationales de Fontainebleau, pour aider notre communauté. Le Service Central des Mines est tout à fait d'accord pour nous soutenir dans une telle démarche.

- Par contre, il est pratiquement impossible d'obtenir une Réception à Titre Isolé pour un véhicule ancien qui n'aurait pas fait l'objet à l'époque d'une réception de type, donc sans Notice Descriptive, le problème principal étant que les normes anciennes, c'est-à-dire d'avant 1954, sont malheureusement totalement inconnues des services des Mines actuellement, car elles ne font l'objet d'aucune circulaire existante.

- Certains d'entre nous se posent parfois la question de faire subir à un véhicule ancien les normes actuelles d'essai : cette démarche est aussi pratiquement impossible puisqu'actuellement, il y aurait 34 essais pour une voiture et pas moins de 16 essais pour une moto à faire subir à nos bien-aimés véhicules!

- Un autre point évoqué est celui consistant à faire passer un véhicule à carte grise de collection en carte grise normale, ce qui est théoriquement prévu dans le Code de la Route. Il est pratiquement très difficile de l'obtenir car les Services des Mines restent très réticents à " reprendre en charge " un véhicule déjà passé en collection. Sachez donc que le passage de carte grise normale en carte grise de collection est non révisible ! Gardez donc avec soin votre statut de carte grise normale en passant les contrôles techniques nécessaires !

- Un débat a aussi été tenu sur la possibilité pour la F.F.V.E. de proposer certains changements à des rubriques de la carte grise de collection, par exemple moto " solo " en moto " solo et side ". Notre interlocuteur pense que nous pourrions prendre dans certains cas, certaines initiatives, quand le constructeur du véhicule n'existe plus. Pour terminer cet article et pour tenter une fois de plus de convaincre ceux qui ne croient pas à la F.F.V.E. qui "se décarcasse" pour aider des collectionneurs à garder leurs cartes grises normales, laissez-moi vous conter l'histoire vraie suivante :

M. P.R. possédait un attelage militaire BMW R75 de 1943, avec un side-car à roue tractée, muni d'une carte grise normale mais présentant une grosse erreur datant probablement de son immatriculation : la carrosserie était mentionnée "solo" et non "solo-side". Son assureur pointilleux demandait que la carte grise soit mise en conformité avec la réalité, P.R. demanda donc à la préfecture d'effectuer ce changement, ce qui implique un passage aux Mines. De nombreuses visites au Service des Mines furent effectuées, les certificats de pesée et de charge maximum des pneus ainsi que bien d'autres documents furent fournis, mais rien à faire! mais, rien à faire ! Les Mines, qui avaient demandé la notice descriptive et ne l'avaient pas obtenue, entendaient passer cet attelage en carte grise de collection pour faire la modification de carrosserie. Or, le propriétaire voulait garder sa carte grise normale pour pouvoir circuler sans restriction. Il nous a donc demandé notre aide après plusieurs mois de démarche.
Nous avons alors établi un dossier comprenant en particulier la justification de l'inexistence de la notice descriptive, la preuve que toutes les motos avaient été équipées à l'origine par le constructeur d'un side-car, puis, en partant des caractéristiques techniques, nous avons calculé le poids supporté pour chacune des trois roues à vide et en charge et montré que les charges maximum données sur les attestations du constructeur des pneus étaient compatibles avec les mentions de poids total autorisé en charge et avec le nombre de trois personnes transportées. Nous avons enfin recommandé les changements à apporter à la carte grise. Ce dossier a été remis par le service local à sa direction régionale qui a fini par donner son accord à nos suggestions et M. P.R. a pu enfin obtenir sa carte grise normale dûment rectifiée. Nous avons ainsi contribué à préserver ce type de carte grise pour un véhicule ancien. Ceci nous prouve qu'il est parfois possible à la F.F.V.E. d'intervenir dans la défense des droits d'un collectionneur.

A vous maintenant de vous mobiliser éventuellement pour préserver la "normalité " de votre carte grise.